Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1007
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Texte intégral
1007.Un plan d’aménagement d’ensemble doit être produit lorsqu’une demande de modification d’un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme est effectuée relativement à une des zones ou à un des groupes de zones suivants :
1°(supprimé);
2°(supprimé);
3°(supprimé);
4°(supprimé);
5°(supprimé);
6°(supprimé);
7°(supprimé);
8°(supprimé);
9°(supprimé).
2009, R.V.Q. 1400, a. 1007; 2009, R.V.Q. 1586, a. 3; 2009, R.V.Q. 1592, a. 56; 2010, R.V.Q. 1662, a. 1; 2010, R.V.Q. 1729, a. 1; 2013, R.V.Q. 2064, a. 1; 2013, R.V.Q. 2083, a. 1; 2016, R.V.Q. 2399, a. 1; 2023, R.V.Q. 3123, a. 40.
1007.Un plan d’aménagement d’ensemble doit être produit lorsqu’une demande de modification d’un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme est effectuée relativement à une des zones ou à un des groupes de zones suivants :
1°(supprimé);
2°le groupe formé des zones 16022Pa, 16053Hc, 16054Hc, 16055Hc, 16056Hc, 16057Ra, 16058Hc, 16059Hc et 16061Hc de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
3°le groupe formé des zones 21512Rb, 21513Ha, 21518Mb, 21525Ha, 21543Ha, 21544Hb, 21545Ha, 21546Hb, 21547Ha, 21548Hc, 21549Hb et 21551Hc de l’Arrondissement des Rivières;
4°(supprimé);
5°le groupe formé des zones 21406Mb, 21414Ha, 21444Ha, 21445Ha, 21446Ha, 21447Ha, 21448Ha, 21449Ha, 21450Ha et 21512Rb de l’Arrondissement des Rivières;
6°la zone 35511Ha de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
7°le groupe formé des zones 41173Ha et 42011Ha de l’Arrondissement de Charlesbourg;
8°la zone 41107Ha de l’Arrondissement de Charlesbourg;
9°(supprimé).
2009, R.V.Q. 1400, a. 1007; 2009, R.V.Q. 1586, a. 3; 2009, R.V.Q. 1592, a. 56; 2010, R.V.Q. 1662, a. 1; 2010, R.V.Q. 1729, a. 1; 2013, R.V.Q. 2064, a. 1; 2013, R.V.Q. 2083, a. 1; 2016, R.V.Q. 2399, a. 1.
1007.Un plan d’aménagement d’ensemble doit être produit lorsqu’une demande de modification d’un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme est effectuée relativement à une des zones ou à un des groupes de zones suivants :
1°(supprimé);
2°le groupe formé des zones 16022Pa, 16053Hc, 16054Hc, 16055Hc, 16056Hc, 16057Ra, 16058Hc, 16059Hc et 16061Hc de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
3°le groupe formé des zones 21512Rb, 21513Ha, 21518Mb, 21525Ha, 21543Ha, 21544Hb, 21545Ha, 21546Hb, 21547Ha, 21548Hc, 21549Hb et 21551Hc de l’Arrondissement des Rivières;
4°le groupe formé des zones 21708Rb et 21710Mc de l’Arrondissement des Rivières;
5°le groupe formé des zones 21406Mb, 21414Ha, 21444Ha, 21445Ha, 21446Ha, 21447Ha, 21448Ha, 21449Ha, 21450Ha et 21512Rb de l’Arrondissement des Rivières;
6°la zone 35511Ha de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
7°le groupe formé des zones 41173Ha et 42011Ha de l’Arrondissement de Charlesbourg;
8°la zone 41107Ha de l’Arrondissement de Charlesbourg;
9°(supprimé).
2009, R.V.Q. 1400, a. 1007; 2009, R.V.Q. 1586, a. 3; 2009, R.V.Q. 1592, a. 56; 2010, R.V.Q. 1662, a. 1; 2010, R.V.Q. 1729, a. 1; 2013, R.V.Q. 2064, a. 1; 2013, R.V.Q. 2083, a. 1.
1007.Un plan d’aménagement d’ensemble doit être produit lorsqu’une demande de modification d’un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme est effectuée relativement à une des zones ou à un des groupes de zones suivants :
1°(supprimé);
2°le groupe formé des zones 16022Pa, 16053Hc, 16054Hc, 16055Hc, 16056Hc, 16057Ra, 16058Hc, 16059Hc et 16061Hc de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
3°le groupe formé des zones 21512Rb, 21513Ha, 21518Mb, 21525Ha, 21543Ha, 21544Hb, 21545Ha, 21546Hb, 21547Ha, 21548Hc, 21549Hb et 21551Hc de l’Arrondissement des Rivières;
4°le groupe formé des zones 21708Rb et 21710Mc de l’Arrondissement des Rivières;
5°le groupe formé des zones 21406Mb, 21414Ha, 21444Ha, 21445Ha, 21446Ha, 21447Ha, 21448Ha, 21449Ha, 21450Ha et 21512Rb de l’Arrondissement des Rivières;
6°la zone 35511Ha de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
7°le groupe formé des zones 41173Ha et 42011Ha de l’Arrondissement de Charlesbourg;
8°la zone 41107Ha de l’Arrondissement de Charlesbourg;
9°le groupe formé des zones 41092Ha et 41154Ha de l’Arrondissement de Charlesbourg.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1007; 2009, R.V.Q. 1586, a. 3; 2009, R.V.Q. 1592, a. 56; 2010, R.V.Q. 1662, a. 1; 2010, R.V.Q. 1729, a. 1; 2013, R.V.Q. 2064, a. 1.
1007.Un plan d’aménagement d’ensemble doit être produit lorsqu’une demande de modification d’un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme est effectuée relativement à une des zones ou à un des groupes de zones suivants :
1°(supprimé);
2°le groupe formé des zones 16022Pa, 16053Hc, 16054Hc, 16055Hc, 16056Hc, 16057Ra, 16058Hc, 16059Hc et 16061Hc de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
3°le groupe formé des zones 21512Rb, 21513Ha, 21518Mb, 21525Ha, 21543Ha, 21544Hb, 21545Ha, 21546Hb, 21547Ha, 21548Hc, 21549Hb, 21550Mb et 21551Hc de l’Arrondissement des Rivières;
4°le groupe formé des zones 21708Rb et 21710Mc de l’Arrondissement des Rivières;
5°le groupe formé des zones 21406Mb, 21414Ha, 21444Ha, 21445Ha, 21446Ha, 21447Ha, 21448Ha, 21449Ha, 21450Ha et 21512Rb de l’Arrondissement des Rivières;
6°la zone 35511Ha de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
7°le groupe formé des zones 41173Ha et 42011Ha de l’Arrondissement de Charlesbourg;
8°la zone 41107Ha de l’Arrondissement de Charlesbourg;
9°le groupe formé des zones 41092Ha et 41154Ha de l’Arrondissement de Charlesbourg.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1007; 2009, R.V.Q. 1586, a. 3; 2009, R.V.Q. 1592, a. 56; 2010, R.V.Q. 1662, a. 1; 2010, R.V.Q. 1729, a. 1.
1007.Un plan d’aménagement d’ensemble doit être produit lorsqu’une demande de modification d’un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme est effectuée relativement à une des zones ou à un des groupes de zones suivants :
1°le groupe formé des zones 16006Ra, 16007Ha, 16019Hc, 16030Hc, 16037Hc, 16048Hc, 16049Hc, 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
2°le groupe formé des zones 16022Pa, 16053Hc, 16054Hc, 16055Hc, 16056Hc, 16057Ra, 16058Hc, 16059Hc et 16061Hc de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
3°le groupe formé des zones 21512Rb, 21513Ha, 21518Mb, 21525Ha, 21543Ha, 21544Hb, 21545Ha, 21546Hb, 21547Ha, 21548Hc, 21549Hb, 21550Mb et 21551Hc de l’Arrondissement des Rivières;
4°le groupe formé des zones 21708Rb et 21710Mc de l’Arrondissement des Rivières;
5°le groupe formé des zones 21406Mb, 21414Ha, 21444Ha, 21445Ha, 21446Ha, 21447Ha, 21448Ha, 21449Ha, 21450Ha et 21512Rb de l’Arrondissement des Rivières;
6°la zone 35511Ha de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
7°le groupe formé des zones 41173Ha et 42011Ha de l’Arrondissement de Charlesbourg;
8°la zone 41107Ha de l’Arrondissement de Charlesbourg;
9°le groupe formé des zones 41092Ha et 41154Ha de l’Arrondissement de Charlesbourg.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1007; 2009, R.V.Q. 1586, a. 3; 2009, R.V.Q. 1592, a. 56; 2010, R.V.Q. 1662, a. 1.
1007.Un plan d’aménagement d’ensemble doit être produit lorsqu’une demande de modification d’un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme est effectuée relativement à une des zones ou à un des groupes de zones suivants :
1°le groupe formé des zones 16006Ra, 16007Ha, 16019Hc, 16030Hc, 16037Hc, 16048Hc, 16049Hc, 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
2°le groupe formé des zones 160022Pa, 16053Hc, 16054Hc, 16055Hc, 16056Hc, 16057Ra, 16058Hc, 16059Hc et 16061Hc de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
3°le groupe formé des zones 21512Rb, 21513Ha, 21518Mb, 21525Ha, 21543Ha, 21544Hb, 21545Ha, 21546Hb, 21547Ha, 21548Hc, 21549Hb, 21550Mb et 21551Hc de l’Arrondissement des Rivières;
4°le groupe formé des zones 21708Rb et 21710Mc de l’Arrondissement des Rivières;
5°le groupe formé des zones 21406Mb, 21414Ha, 21444Ha, 21445Ha, 21446Ha, 21447Ha, 21448Ha, 21449Ha, 21450Ha et 21512Rb de l’Arrondissement des Rivières;
6°la zone 35511Ha de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
7°le groupe formé des zones 41173Ha et 42011Ha de l’Arrondissement de Charlesbourg;
8°la zone 41107Ha de l’Arrondissement de Charlesbourg;
9°le groupe formé des zones 41092Ha et 41154Ha de l’Arrondissement de Charlesbourg.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1007; 2009, R.V.Q. 1586, a. 3; 2009, R.V.Q. 1592, a. 56.
1007.Un plan d’aménagement d’ensemble doit être produit lorsqu’une demande de modification d’un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme est effectuée relativement à une des zones ou à un des groupes de zones suivants :
1°le groupe formé des zones 16006Ra, 16007Ha, 16019Hc, 16030Hc, 16037Hc, 16048Hc, 16049Hc, 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc de l’arrondissement La Cité;
2°le groupe formé des zones 160022Pa, 16053Hc, 16054Hc, 16055Hc, 16056Hc, 16057Ra, 16058Hc, 16059Hc et 16061Hc de l’arrondissement La Cité;
3°le groupe formé des zones 21513Ha, 21518Mb et 21525Ha de l’arrondissement Les Rivières;
4°le groupe formé des zones 21708Rb et 21710Mc de l’arrondissement Les Rivières;
5°le groupe formé des zones 21414Ha et 21512Rb de l’arrondissement Les Rivières;
6°la zone 35511Ha de l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery;
7°le groupe formé des zones 41173Ha et 42011Ha de l’arrondissement Charlesbourg;
8°la zone 41107Ha de l’arrondissement Charlesbourg;
9°le groupe formé des zones 41092Ha et 41154Ha de l’arrondissement Charlesbourg.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1007.
1007.Un plan d’aménagement d’ensemble doit être produit lorsqu’une demande de modification d’un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme est effectuée relativement à une des zones ou à un des groupes de zones suivants :
1°le groupe formé des zones 16006Ra, 16007Ha, 16019Hc, 16030Hc, 16037Hc, 16048Hc, 16049Hc, 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc de l’arrondissement La Cité;
2°le groupe formé des zones 160022Pa, 16053Hc, 16054Hc, 16055Hc, 16056Hc, 16057Ra, 16058Hc, 16059Hc et 16061Hc de l’arrondissement La Cité;
3°le groupe formé des zones 21513Ha, 21518Mb et 21525Ha de l’arrondissement Les Rivières;
4°le groupe formé des zones 21708Rb et 21710Mc de l’arrondissement Les Rivières;
5°le groupe formé des zones 21414Ha et 21512Rb de l’arrondissement Les Rivières;
6°la zone 35511Ha de l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery;
7°le groupe formé des zones 41173Ha et 42011Ha de l’arrondissement Charlesbourg;
8°la zone 41107Ha de l’arrondissement Charlesbourg;
9°le groupe formé des zones 41092Ha et 41154Ha de l’arrondissement Charlesbourg.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1007.
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